• La communauté d’agglomération est un établissement public à caractère intercommunal qui regroupe plusieurs communes réunissant plus de 185 000 habitants réunis autour d’une ou de plusieurs villes centres de plus de 15 000 habitants.

• Elle est créée sans limitation de durée.

• Ses représentants sont élus au suffrage universel indirect c’est-à-dire par les conseils municipaux des communes.

• Elle est gérée par le Conseil de la communauté composé des représentants des communes qui siégeaient dans l’ex-Comité syndical. La représentation reste inchangée jusqu’aux prochaines élections municipales de 2007. A cette date, les communes de plus de 40 000 habitants pourront désigner un délégué supplémentaire par tranche de 10 000 habitants. Le nombre de délégués par commune était jusqu’alors plafonné à 9.

• Seuls les élus des conseils municipaux peuvent être choisis pour siéger au sein du Conseil de la communauté.

• Ses recettes proviennent principalement de la taxe professionnelle unique en vigueur depuis presque 20 ans à Cergy-Pontoise. (un seul et même taux applicable sur l’ensemble du territoire).

• La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise exerce des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

• Son budget 2006 est fixé à 166 millions d'euros (55% en fonctionnement, 45% en investissement).


5 compétences obligatoires

> le développement économique
> l’aménagement du territoire
> l’équilibre social de l’habitat
> la politique de la ville
> l'organisation des transports urbain


Par ailleurs les élus ont choisi des compétences optionnelles et facultatives:

4 compétences optionnelles

> la voirie d'intérêt communautaire
> les parcs de stationnement d'intérêt communautaire
> l’eau
> l’environnement et le cadre de vie


13 compétences facultatives

> la politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux

> la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs

> l’entretien et l’aménagement d’espaces naturels majeurs

> la programmation, la construction et l’aménagement d’aires d’accueil pour les gens du voyage

> la politique de soutien aux communes pour la réhabilitation des équipements communaux

> l’éclairage public sur l’ensemble du territoire à partir de 2007 (un diagnostic complet des équipements est en cours. D’ici 2007, la Communauté d’agglomération reste compétente sur le périmètre dit « ville nouvelle »)

> le chauffage urbain

> le cimetière intercommunal

> les eaux pluviales

> les équipements liés au réseau de transport public de l'agglomération

> le soutien à l'enseignement et à la recherche, ainsi qu'à la vie étudiante

> l'assainissement collectif des eaux usées (station d'épuration et ouvrages de transport en phase finale)

> l'investissement pour la réalisation des équipements nécessités par l'urbanisation nouvelle